Série / Division :
IR - PAS
Texte :
Les modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicables aux collecteurs de la retenue à la source font l'objet de commentaires au BOI-IR-PAS-30-10-60.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IR-PAS-30-10 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source
BOI-IR-PAS-30-10-60 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux
Signataire des documents liés :
Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement