Séries / Divisions :
BIC - RICI ; RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur le cas particulier des établissements déclarés en France d'organismes sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe en dehors de l'espace européen, au regard du régime fiscal du mécénat.
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-RES-BIC-000070 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège social se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat
Signataire des documents liés :
Laurent Perrin, chef du bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des OSBL