Série / Division :
RES - EAT
Texte :
Des précisions sont apportées sur le régime fiscal applicable aux quantités d’électricité qui sont consommées et produites par une installation de stockage stationnaire d’électricité par batteries électrochimiques au regard de l’accise sur l'électricité, notamment sur le statut de redevable de l’installation de stockage et les conditions d’application de l’exonération prévue à l’article L. 312-32 du code des impositions sur les biens et services pour les quantités qu’elle consomme.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-EAT-000164 : RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de l’accise sur l’électricité
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale