04/09/2024 : INT - Cessation de l'application de la convention fiscale entre la France et le Mali

Série / Division :

INT - CVB

Texte :

Les commentaires doctrinaux sont mis à jour à la suite de la notification par le Mali de la cessation d'application de la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 22 septembre 1972 avec la France. La présente publication précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.

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Signataire des documents liés :

Laurent Martel, directeur de la législation fiscale