09/10/2024 : TVA - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit - Rescrit

Séries / Divisions :

TVA - LIQ ; RES - TVA

Texte :

Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux pâtes de fruit.

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale