TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Modalités de taxation

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Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, telles que définies par le I de l'article 257 du code général des impôts (CGI), sont comprises dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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Elles sont imposables selon les règles de droit commun, sous réserve des exonérations prévues au 5 de l'article 261 du CGI.

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Cependant, lorsqu'elles sont exonérées, elles peuvent être, dans certaines conditions, imposées sur option en application du 5° bis de l'article 260 du CGI.

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Les modalités de taxation des livraisons d'immeubles imposables de plein droit ou sur option font l'objet des commentaires ci-après.

Le présent chapitre expose :

- la base d'imposition de ces livraisons (section 1, BOI-TVA-IMM-10-20-10) ;

- le fait générateur, l'exigibilité de la taxe et le taux applicable (section 2, BOI-TVA-IMM-10-20-20) ;

- le redevable de la taxe, les obligations des redevables et la liquidation de la taxe (section 3, BOI-TVA-IMM-10-20-30).