Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000310

ANNEXE - INT - Arrangement entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales (convention fiscale franco-belge)

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (1)

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (2)

ANNEXE - INT - Arrangement entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique en matière d'échange de renseignements

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (3)

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (4)

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (5)

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (6)

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (7)

ANNEXE - INT - Arrangement entre la France et la Belgique (8)


INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Élimination de la double imposition - Assistance fiscale et au recouvrement - Garanties accordées aux contribuables - Représentations diplomatiques ou consulaires - Organisations internationales