BAREME - ENR - Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyages
Tarifs des passeports (code général des impôts (CGI), art. 953, I) :
|
Documents ou formalités : |
Tarif |
|---|---|
|
Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs |
89 € |
|
Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 |
86 € |
|
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus |
45 € |
|
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 |
42 € |
|
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans |
20 € |
|
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 |
17 € |
|
Passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence |
30 € |
Tarifs des autres titres de voyage (CGI, art. 953, IV et V et CGI, art. 954) :
|
Documents ou formalités : |
Tarif |
|---|---|
|
Titres de voyages biométriques des réfugiés et apatrides titulaires d'une carte de résident |
45 € (tarif réduit de 20 € pendant un période transitoire fixée par décret jusqu'au 31 juin 2012 au plus tard) |
|
Titres de voyages pour les apatrides titulaires d'une carte de séjour temporaire et titres d'identité et de voyage |
15 € |
|
Saufs-conduits délivrés aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée maximum de 3 mois |
15 € |
|
Visas des passeports étrangers valables un an pour l'aller et le retour |
12 € |
|
Visas des passeports étrangers valables un an pour la sortie |
6 € |