BIC - Frais et charges - Charges financières - Frais et charges relatifs aux emprunts

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Selon le plan comptable général, le terme « emprunt » est l'expression comptable de la dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme. Les concours bancaires courants ne répondent pas à cette définition.

Dans une optique fonctionnelle, les emprunts participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durables de l'entreprise.

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Outre les conditions générales de déduction (cf. 4C 52 -BIC-CHG-50-20), la déductibilité des intérêts des emprunts obligataires, des bons de caisse et des primes d'émission ou de remboursement et lots afférents à certains emprunts obligataires répond à quelques spécificités.

De même, l'article 39-1-1° ter du CGI fixe les modalités de déduction des frais et charges relatifs aux emprunts émis dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10 % des sommes reçues à l'émission.

A ce titre le présent chapitre traitera successivement les points suivants :

- intérêts des emprunts obligataires, des bons de caisse et des primes d'émission ou de remboursement et lots afférents à certains emprunts obligataires (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-50-30-10) ;

- emprunts émis dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10 % des sommes reçues à l'émission (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-50-30-20).