ANNEXE - IR - Présentation schématique du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

Les commentaires exprimés dans ce document, relatifs aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2014, ne trouvent plus à s'appliquer depuis le 1^er janvier 2015 compte tenu des modifications, issues des dispositions de l'article 73 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, des modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI). Ils sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

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