Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BIC-AMT-20-40-60

BIC – Amortissements – Régimes particuliers – Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels et à l'égard de certains biens

L'Administration a été amenée, à diverses reprises, à fixer certains taux d'amortissement particuliers, en accord généralement avec les organisations professionnelles concernées.

Ces taux d'amortissement, supérieurs aux taux usuels, ont été retenus en raison notamment de la nature des activités exercées ou de la nature de certains biens.

Les diverses solutions particulières en résultant sont exposées sous les trois sous-sections suivantes :

  • Les solutions particulières admises dans les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des œuvres audiovisuelles (Sous-section 1- BOI-BIC-AMT-20-40-60-10) ;

  • les solutions particulières admises dans certains secteurs autres que les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des œuvres audiovisuelles (Sous-section 2 - BOI-BIC-AMT-20-40-60-20) ;

  • et les solutions particulières admises à l'égard de certains biens (Sous-section 3- BOI-BIC-AMT-20-40-60-30).