Date de début de publication du BOI : 28/04/2014
Identifiant juridique : BOI-BIC-PTP-10-20-10

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Dispositions fiscales – Régime fiscal au regard de l'employeur

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Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous le double aspect :

- de la réserve spéciale de participation (sous-section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10-10),

- et de la provision pour investissement (sous-section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-10-20).

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Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des groupes de sociétés (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-10-30).