RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié

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Le présent  titre traite des différents dispositifs prévus par la loi pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou favoriser l'actionnariat du personnel :

- les options de souscription ou d'achat d'actions (chapitre 1, BOI-RSA-ES-20-10) ;

- les attributions d'actions gratuites (chapitre 2, BOI-RSA-ES-20-20) ;

- les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) (chapitre 4, BOI-RSA-ES-20-40) ;

- les autres dispositifs d'actionnariat salarié concernant les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) (chapitre 5, BOI-RSA-ES-20-50).

Est également examinée, dans le présent titre, la contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 (chapitre 3,  BOI-RSA-ES-20-30).

Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs à l'économie générale et au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés.

S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP.