Les instructions ci-après sont publiées par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant les entreprises et les professionnels.
Séries / divisions :
IR - BASE, DJC - OA, DJC- EXPC
Texte :
Des précisions sont apportées quant aux contrôles exercés par les organismes agréés ou les professionnels de l'expertise comptable délivrant un visa fiscal sur les revenus catégoriels de source étrangère.
Par ailleurs, il est permis de recourir pour ces revenus, afin de bénéficier des avantages fiscaux associés à l'adhésion à un organisme agréé, aux services d'un certificateur à l'étranger, à condition qu'il soit conventionné à ce titre.
Actualité liée :
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Documents modifiés :
BOI-IR-BASE-10-10-20 : Base d'imposition - Coefficient multiplicateur.
BOI-DJC-OA-20-10-10-30 : Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Missions des centres de gestion agréés - Examen par les CGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents.
BOI-DJC-OA-20-10-20-20 : Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Examen par les AA des déclarations et documents communiqués par les adhérents.
BOI-DJC-OA-20-30-10-10 : Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Définition des adhérents des organismes agréés.
BOI-DJC-EXPC-20-40-10 : Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Obligations du professionnel de l'expertise comptable - Travaux à réaliser.
Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.