Série / Division :
BAREME
Texte :
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l'année 2015.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BAREME- 000003 : BAREME - RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2015
Signataire du document lié :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement