Série / Division :
DJC - CADA
Texte :
Certains principes applicables à la communication des données statistiques fiscales ainsi que la description des statistiques diffusées en matière d'impôt sur le revenu sont actualisés.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-DJC-CADA-20 : DJC - Accès aux documents administratifs - Données statistiques fiscales
Signataire du document lié :
Gradzig EL KAROUI, Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques