Série / Division :
BIC - CHAMP
Texte :
En complément de l'actualité mentionnée ci-dessous, le document lié est mis à jour.
Actualité liée :
04/01/2017 : BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés
Document lié :
BOI-BIC-CHAMP-20-40-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Opérations imposables
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du Service juridique de la fiscalité