Série / Division :
ANNX - CF
Texte :
La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition fait l'objet d'une actualisation s'agissant des déclarations de résultats des sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés :
-
la liste des concepteurs agréés en 2017 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims
-
la liste des imprimés ayant été agréés en 2017 par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2017 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations
BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2017 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims, pour la déclaration de résultats n° 2072
Signataire des commentaires :
Véronique Rigal, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement.