Série / Division :
TPS - TS
Texte :
Le document lié est mis à jour pour préciser les modalités de souscription du relevé de versement provisionnel n° 2501-SD (CERFA n° 11060) en matière de taxe sur les salaires.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TPS-TS-40 : TPS - Taxe sur les salaires - Paiement, obligations déclaratives, pénalités et contentieux
Signataire du document lié :
Véronique Rigal, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement