Série / Division :
ANNX
Texte :
La liste des conventions fiscales conclues par la France est mise à jour. La seule modification intervenue concerne l'entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ANNX-000306 : ANNEXE - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 1er janvier 2018)
Signataire du document lié :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale