Séries / Division :
IF - CFE, RES
Texte :
Des précisions sont apportées sur l'appréciation des conditions d'application de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue au 1° de l'article 1452 du code général des impôts (CGI) dans le cas des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité.
Actualité liée :
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Documents liés :
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Signataire des documents liés :
Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité