À compter du 1er janvier 2019, la publication des instructions fiscales concernant les entreprises et les professionnels intervient désormais tous les mercredis (au lieu du premier mercredi de chaque mois).
Série / Division :
CF - CPF
Texte :
La liste des imprimés bénéficiant de l'agrément LASER est actualisée suite à la modification des déclarations de résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-CF-CPF-20-20-20 : CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives - Édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA
Signataire des commentaires :
Carine BERNARD, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement par intérim.