Séries / Division :
TFP-TVS, RES
Texte :
Des précisions sont apportées sur les conditions d'application de la taxe sur les véhicules définie à l'article 1010 du code général des impôts (CGI) aux véhicules immatriculés dans la catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette.
Le rescrit publié précède les commentaires à venir des dispositions de l'article 1010 du CGI dans leur version en vigueur au 1er janvier 2019.
Actualité liée :
02/01/2019 : TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette - Rescrit
Documents liés :
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BOI-RES-000024 : RESCRIT - TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette
Signataire des documents liés :
Edouard MARCUS, Chef du Service juridique de la fiscalité