RESCRIT - TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes

Question :

Une société vend des magazines et des journaux à des compagnies aériennes qui les mettent gratuitement à la disposition de leurs passagers avant l’accès à bord de l'avion.

Les ventes de magazines et de journaux peuvent-elles bénéficier de l'exonération de TVA prévue au 6° du II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) en faveur des biens d'avitaillement ?

Réponse :

Le 6° du II de l'article 262 du CGI exonère de TVA, les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des bateaux et des aéronefs désignés au 2° et 4° de l'article 262 du CGI.

Le II-C-1 § 420 du BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10 précise que sont considérés comme des produits d'avitaillement, à l'exclusion de tous les autres produits, les fournitures de bord (produits propriété du bord et destinés à l'entretien du bord), les produits utilisables à bord pour les besoins particuliers du personnel naviguant (objets personnels et portatifs de faible valeur de l'équipage) et enfin les provisions de bord qui sont les produits destinés uniquement à la consommation à bord par les membres de l'équipage et les passagers (vivres, boissons, tabacs manufacturés).

La finalité des produits d'avitaillement est de satisfaire un besoin de l'équipage ou des passagers au cours du voyage.

Les magazines et les journaux destinés à être lus à bord par les passagers d'un aéronef répondent à cette finalité quand bien même ces biens ne disparaissent pas au premier usage ou sont susceptibles d'être emportés par les passagers à la suite de leur mise à disposition.

Cela étant, le bénéfice de l'exonération ne pourra être accordé que si les magazines et les journaux peuvent être rattachés à un vol particulier, c'est-à-dire lorsqu'ils sont mis à disposition des passagers à bord de l'aéronef mais également dans les « salons business » réservés à la clientèle du vol, sur les passerelles d'embarquement, ou dans les salles d'embarquement des terminaux.

Document lié :

BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20 : TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux aéronefs