Tableaux récapitulant l’imposition des options sur titres
I. Imposition du rabais excédentaire au titre de l'année de la levée de l’option
1
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Options attribuées avant le 1er janvier 1990 |
Options attribuées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1993 |
Options attribuées depuis le 1er juillet 1993 |
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Sans objet : pas de notion de rabais excédentaire |
Imposition en traitements et salaires (90 % de la valeur réelle du titre au jour de l’attribution - prix d'exercice) |
Imposition en traitements et salaires (95 % de la valeur réelle du titre au jour de l’attribution - prix d'exercice ) |
II. Options attribuées jusqu’au 26 avril 2000
A. Options attribuées avant le 20 septembre 1995 (cession après le délai d’indisponibilité de cinq ans)
10
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Si options levées avant le 1er janvier 1990 |
Si options levées depuis le 1er janvier 1990 |
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Gain de levée d'options |
Plus-value de cession |
Imposition de la totalité du gain(1) : prix de cession moins prix d’acquisition |
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Exonération |
Imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %(2) |
Imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %(2) |
(1) Minoré, le cas échéant, du montant du rabais excédentaire déjà imposé au titre de l'année de la levée de l'option.
(2) Augmenté des prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine.
B. Options attribuées du 20 septembre 1995 au 26 avril 2000 (cession après le délai d’indisponibilité de cinq ans)
20
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Gain de levée d'options(1) |
Plus-value de cession |
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Imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 30 %(2) ou option pour une imposition en traitements et salaires sans quotient(2) |
Imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %(2) |
(1) Minoré, le cas échéant, du montant du rabais excédentaire déjà imposé au titre de l'année de la levée de l'option.
(2) Augmenté des prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine.
III. Options attribuées depuis le 27 avril 2000
A. En cas de cession (à titre gratuit ou à titre onéreux), de conversion au porteur ou de mise en location des actions pendant le délai d’indisponibilité de quatre ans (sauf dispense du respect du délai d’indisponibilité)
30
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Gain de levée d'options(1) |
Plus-value de cession |
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Imposition selon les règles des traitements et salaires avec quotient(2) |
Imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %(3) |
(1) Minoré, le cas échéant, du montant du rabais excédentaire déjà imposé au titre de l'année de la levée de l'option.
(2) Et imposition aux contributions sociales, à la CSG et à la CRDS dues au titre des revenus d'activité.
(3) Augmenté des prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine.
B. En cas de cession(1) après le délai d'indisponibilité de quatre ans (ou de dispense du respect du délai d'indisponibilité)
40
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Gain de levée d'options(2) |
Plus-value de cession |
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Pour la fraction annuelle ≤ 152 500 € |
Pour la fraction annuelle > 152 500 € |
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Avant le délai de portage de 2 ans(3) |
Après le délai de portage de 2 ans(3) |
Avant le délai de portage de 2 ans(3) |
Après le délai de portage de 2 ans(3) |
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Imposition au taux forfaitaire de 30 %(4) |
Imposition au taux forfaitaire de 18 %(4) |
Imposition au taux forfaitaire de 41 %(4) |
Imposition au taux forfaitaire de 30 %(4) |
Imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %(5) |
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Ou option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu en traitements et salaires sans quotient(4) |
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(1) Pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007, le gain de levée d'options est imposable au titre de l'année cession, que celle-ci intervienne à titre onéreux ou à titre gratuit.
(2) Minoré, le cas échéant, du montant du rabais excédentaire déjà imposé au titre de l'année de la levée de l'option.
(3) Décompté à partir de l'expiration du délai d'indisponibilité de quatre ans (sauf en cas de dispense d'indisponibilité).
(4) Augmenté des prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine. S'y ajoute, pour les options attribuées depuis le 16 octobre 2007, la contribution salariale spécifique.
(5) Augmenté des prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine.