Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 03/10/2013
Identifiant juridique : BOI-BA-PROCD

BA - Recouvrement, contrôle et contentieux

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Le recouvrement, le contrôle et le contentieux du bénéfice agricole sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries recouvrement (cf. BOI-REC), contrôle fiscal (cf. BOI-CF) et contentieux (cf. BOI-CTX).