Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 15/01/2014
Identifiant juridique : BOI-TCA-FIN-10

Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Le présent titre a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l'article 235 ter ZD du CGI. Il en détaille :

- le champ d'application (chapitre 1, BOI-TCA-FIN-10-10) ;

- les exonérations (chapitre 2, BOI-TCA-FIN-10-20) ;

- les modalités de taxation (chapitre 3, BOI-TCA-FIN-10-30) ;

- les modalités déclarative et de paiement (chapitre 4, BOI-TCA-FIN-10-40) ;

- les modalités de contrôle et de sanction (chapitre 5, BOI-TCA-FIN-10-50).