Séries(s)/ Divisions(s) :
TVA-CHAMP, TVA-DED, IF-TFB, RPPM-RCM, IR-RICI, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualités liées :
X
Documents modifiés :
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
- BOI-TVA-DED-60-20-10 : TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
- BOI-IF-TFB-10-50-10-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations des propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale
- BOI-RPPM-RCM-30-30-10-50 : RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents – Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France – Incidence des conventions internationales sur les conditions d'exigibilité
- BOI-IR-RICI-250-10 et 250-10-20-10 : IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers et Conditions d'application - Versements effectués au profit d'œuvres ou organismes d'intérêt général
- BOI-ANNX-000215 : TVA - Liste des compagnies aériennes françaises bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI (à compter du 21 décembre 2011)
- BOI-ANNX-000216 : TVA - Liste des compagnies aériennes étrangères ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI (à compter du 21 décembre 2011)