Série(s) / division(s) :
TVA-LIQ
Texte :
Les modifications opérées dans les documents cités ci-dessous clarifient les mesures prises par les autorités françaises afin de se mettre en conformité avec l'arrêt C-119/11 de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
Actualité(s) liée(s) :
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Document(s) modifié(s)
BOI-TVA-LIQ-30-20-40 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux réduit - Spectacles
BOI-TVA-LIQ-40-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %