Séries/ Divisions :
BIC-CHAMP
BIC-CHG
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents modifiés :
BIC-CHAMP-80 -10-10-20 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations – Entreprises ou activités implantées
dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital
BIC-CHG-20-10-10 : BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
BIC-CHG-20-10-20 : BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant