18/01/2013 : BIC - Déclarations - Téléprocédures - nouveau mode de sécurisation des transmissions EDI

Série / Division :

BIC - DECLA, ANNX

Texte :

Les échanges EDI étaient jusqu'à présent sécurisés par le biais d’une procédure utilisant des cartes à puce, fabriquées et délivrées par un prestataire externe aux partenaires EDI. Le caractère techniquement obsolète de ce schéma a conduit la direction générale des finances publiques (DGFiP) à développer un nouveau schéma de sécurisation EDI.

Désormais, le dispositif de sécurisation reposera sur l'utilisation par le partenaire EDI d'un logiciel de sécurisation, couplé à une accréditation électronique qui contient les données d'identification de l'émetteur et qui lui est délivrée gratuitement par la DGFiP.

L’outil de sécurisation des partenaires EDI (accréditation) leur sera délivré par les correspondants régionaux des téléprocédures.

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JEAN-LUC BARÇON-MAURIN, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.