Série / Division :
ENR - DG
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-ENR-DG-50-10-20: ENR- Dispositions générales - Paiement des droits - Redevable de l'impôt
Signataire du commentaire lié :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.