Série/ Division :
TVA - LIQ
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-TVA-LIQ-20-10 : TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal.
Signataire du commentaire lié :
Antoine Magnant, sous-directeur de la législation fiscale