16/04/2013 : RSA - BA - BNC - BIC - Régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Séries / divisions :

RSA - CHAMP, BA - BASE,  BNC - CHAMP, BIC - PDSTK

Texte :

Le régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie prévue par les articles L168-1 à L168-7 du code de la sécurité sociale (CSS) est précisé.

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Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale