06/02/2013 : BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Modification partielle d'un document

Série / division :

BIC - RICI

Texte :

Le document  BOI-BIC-RICI-10-150-30-20,  publié le 05/02/13, fait l'objet d'une nouvelle publication afin d'intégrer une modification au § 180.

Actualité liée :

05/02/2013 : BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Document lié modifié :

BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'Etat - Cession ou nantissement de la créance future - Suivi de l'utilisation du crédit d'impôt

Signataire des commentaires liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.