Séries / Divisions :
REC - EVTS
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-REC-EVTS-10-20-30 : REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Procédure de liquidation judiciaire
BOI-REC-EVTS-10-30 : REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - La déclaration de créances
Signataire des commentaires liés :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.