11/03/2013 : IS - Réorganisation structurelle du titre 2 de la division IS-BASE concernant les plus-values ou moins-values

Séries / divisions :

IS - BASE, BIC - BASE, BIC - PVMV, IS - RICI, IS - FUS, IS - GPE

Texte : 

Le plan de classement et les documents liés composant le titre 2 de la division IS-BASE, qui regroupe les dispositions spécifiques aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en ce qui concerne la détermination des plus-values et moins-values, a été corrigé pour mieux répondre à la structuration propre au régime particulier des plus-values à long terme.

Les documents liés composant le titre 2 de la division IS-BASE sont également modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Les autres documents liés, qui n'appartiennent pas au titre 2 de la division IS-BASE, ont été modifiés uniquement pour corriger les liens renvoyant vers le titre 2 de la division IS-BASE, dès lors que les identifiants juridiques ont changé pour correspondre à la nouvelle structuration.

Ces modifications agissent de la façon suivante sur le plan de classement :

I - Plan du titre 2 de la division IS-BASE avant modification :

• Titre 2 : Plus-values
• Chapitre 1 : Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées
• Section 1 : Plus-values de cession de titres de participation
• Section 2 : Plus-values de cession de titres de capital-risque
• Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
• Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)
• Section 3 : Produits de la propriété industrielle
• Section 4 : Plus-values sur titres de participation détenus dans les sociétés à prépondérance immobilière cotées
• Section 5 : Plus-values relatives à la cession d'un droit de surélévation
• Section 6 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation
• Sous-section 1 : Champ d'application
• Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation - Rupture de l'engagement et conséquences
• Chapitre 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme

II - Plan du titre 2 de la division IS-BASE après modifications :

• Titre 2 : Plus-values et moins-values
• Chapitre 1 : Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme
• Chapitre 2 : Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
• Section 1 : Plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation 
• Sous-section 1 : Champ d'application
• Sous-section 2 : Modalités d'imposition
• Sous-section 3 : Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées
• Section 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme
• Section 3 : Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque
• Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
• Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)
• Section 4 : Produits de la propriété industrielle
• Chapitre 3 : Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
• Section 1 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation  
• Sous-section 1 : Champ d'application 
• Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation 
• Section 2 : Moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées
• Section 3 : Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés

Le tableau qui suit affiche la correspondance entre l'ancien et le nouvel identifiant juridique pour les documents dont le positionnement a été modifié :

Actualité liée :

X

Documents liés :

BOI-IS-BASE-20 : IS – Base d'imposition – Plus-values et moins-values

BOI-IS-BASE-20-10 : IS- Base d'imposition - Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme

BOI-IS-BASE-20-20 : IS – Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20-10 : IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation

BOI-IS-BASE-20-20-10-10 : IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Champ d'application

BOI-IS-BASE-20-20-10-20 : IS – Base d'imposition - Modalités d'imposition des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation

BOI-IS-BASE-20-20-10-30 : IS – Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées

BOI-IS-BASE-20-20-20 : IS – Base d'impositions - Réserve spéciale des plus-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20-30 : IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque

BOI-IS-BASE-20-20-30-10 : IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque - Fonds communs de placement à risque (FCPR)

BOI-IS-BASE-20-20-30-20 : IS – Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque – Sociétés de capital-risque (SCR)

BOI-IS-BASE-20-20-40 : IS – Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle

BOI-IS-BASE-20-30 : IS - Base d'imposition - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-20-30-10 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation

BOI-IS-BASE-20-30-10-10 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation - Champ d'application

BOI-IS-BASE-20-30-10-20 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation - Modalités d'imposition - Engagement de transformation

BOI-IS-BASE-20-30-20 : IS - Base d'imposition - Régime des moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées

BOI-IS-BASE-20-30-30 : IS - Base d'imposition - Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés

BOI-BIC-BASE-10-20 : BIC - Base d'imposition - Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes

BOI-BIC-PVMV-10-10-30 : BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément – Date de réalisation

BOI-BIC-PVMV-10-20-10 : BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation

BOI-BIC-PVMV-20-20-40 : BIC - Plus-values et moins-values – Régime des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Plus-values ou profits autres que ceux résultant d'opérations portant sur les droits de la propriété industrielle soumis au régime des plus-values à long terme

BOI-BIC-PVMV-30-30-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-30-20 : BIC – Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières aux droits de souscription

BOI-BIC-PVMV-30-30-60-30 : BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange – Régime d'imposition des opérations en sursis d'imposition

BOI-BIC-PVMV-30-30-70 : BIC – Plus-values et moins-values – Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement

BOI-BIC-PVMV-30-30-90 : BIC – Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-40-40-20 : BIC - Plus-Values et Moins-values – Régimes particuliers - Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé - Modalités d'application

BOI-IS-BASE-50 : IS – Provisions pour dépréciation du portefeuille-titres

BOI-IS-BASE-60-20-30-10 : IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux FCPR fiscaux – Investissement direct ou indirect dans des sociétés européennes et régime des porteurs de parts

BOI-IS-RICI-30-20 : IS – Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs particuliers d'imputation

BOI-IS-FUS-10-20-40-10 : IS - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports

BOI-IS-GPE-20-20-60 : IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins-values de cession de titres de participation

BOI-IS-GPE-30-20 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition de la plus ou moins-value d'ensemble

Signataire des commentaires liés :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.