Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
Des précisions sont apportées concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB, ...). Le taux réduit prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du CGI s'applique au livre sur support physique dès lors qu'il ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format (variations typographiques et de composition, modalités d'accès au texte...).
Il est également précisé que les livres de naissance ne répondent pas à la définition fiscale du livre et sont donc soumis au taux normal de la TVA.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-TVA-LIQ-30-10-40 : TVA - Liquidation – Taux réduits - Produits imposables à taux réduit - Livres.
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale