25/03/2013 : BIC - BA - BNC - TVA - ENR - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions :

BIC - CHAMP, BA - CHAMP, BNC - CHAMP, TVA - CHAMP, ENR - DMTG, CF - CMSS

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après.

Actualité liée :

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BOI-ENR-DMTG-10-50-30 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions -Tarifs des droits de mutation par décès

BOI-CF-CMSS-20-40-10 : CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Préparation de la commission

Signataire des documents liés :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.