25/03/2013 : IS - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

IS-BASE

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après.

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BOI-IS-BASE-60-40-30-20 :  IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination du résultat des activités non éligibles

BOI-IS-BASE-60-40-30-30 : IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination du résultat imposable de la société

BOI-IS-BASE-60-40-40 : IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Sortie du régime

BOI-IS-BASE-60-40-50 : IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Obligations déclaratives

Signataire des documents liés :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.