Série / Division :
RSA - PENS
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RSA-PENS-10-20-20 : RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale