Série / Division :
BIC - CHG
Texte :
Des précisions sont apportées sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre prévu à l’article L. 8241-1 du code de travail.
Par ailleurs, la doctrine sur les entreprises, communautés, congrégations, associations et établissements utilisant le concours bénévole de membres du clergé est mise à jour.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-CHG-40-40-20 : BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale