Série / Division :
IF - AUT
Texte :
Les commentaires relatifs à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France (TSB) sont mis à jour des dispositions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 2012 qui actualise :
- le périmètre de l'unité urbaine de Paris, qui sert de base à la deuxième circonscription tarifaire de la TSB ;
- les tarifs de la taxe pour l'année 2013.
Actualité liée :
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Documents liés :
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Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale