Séries / Divisions :
RSA -GEO, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RSA-GEO : RSA - Régimes territoriaux
BOI-RSA-GEO-10 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur
BOI-RSA-GEO-10-10 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Conditions communes à l'ensemble des exonérations
BOI-RSA-GEO-10-20 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales
BOI-RSA-GEO-10-30 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles
BOI-RSA-GEO-10-30-10 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas général
BOI-RSA-GEO-20 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l’État, en service à l'étranger
BOI-ANNX-000061 : Exonérations des salariés fiscalement domiciliés en France et détachés à l'étranger par leur employeur
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale