Série / Division :
REC - PRO
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-REC-PRO-20-20 : REC - Impositions des professionnels établies par voie de rôle - Modes de paiement
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement