Série / Division :
ANNX
Texte :
Mise à jour pour l'année 2013 de la liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2013
Signataire du document lié :
Bruno ROUSSELET, sous-directeur des particuliers