15/07/2013 : RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

RPPM - RCM

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-RPPM-RCM-30-30-30-10 : RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents – Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France – Régime de droit commun

Signataire du document lié :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité