22/07/2013 : ANNX - IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

ANNX

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-ANNX-000229 : ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération

Signataire du document lié :

Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité