Séries / Divisions :
BNC - BASE, BNC - DECLA, FORM
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BNC-BASE-20-10-20 : BNC - Base d'imposition - Dérogations au principe des recettes encaissées
BOI-BNC-DECLA-10-30 : BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclaratives
BOI-FORM-000046 : FORMULAIRE - BNC - Etat pour l'option de détermination du bénéfice selon les créances acquises et les dépenses engagées - Années couvertes par l'option (y compris la première)
Signataire des documents liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité