Séries / Divisions :
DJC - OA
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-DJC-OA-20-30-10-10 : Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés- Définition des adhérents des organismes agréés
Signataire des documents liés :
Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement